Conditions générales de vente et d’utilisation du site - École en ligne d'Astro Dojo

Conditions générales de vente et d'utilisation astro-dojo.fr

Inityo, Société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 831 146 048, dont
le siège social est situé 19 rue nollet 75017 Paris (ci-après Inityo), éditeur et
exploitant du site "https://www.astrodojo.fr" (ci-après le "Site"), a établi les
présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV-CGU"),
régissant l'accès et l'utilisation du Site. Elles fixent également les conditions et
modalités selon lesquelles Inityo accepte de fournir les contenus numériques (ci-
après les "Contenus") et les services numériques (ci-après les "Services")
présentés sur le Site.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU
Avant toute utilisation du Site ou achat de Contenus et Services sur le Site, vous
reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les
acceptez sans restriction ni réserve. Vous déclarez être juridiquement capable de
contracter. Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toute déclinaison
ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application,
existants ou à venir. Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les
imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à
internet. Vous supportez l'ensemble des coûts aﬀérents à votre environnement
numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les
coûts de connexion à internet. Inityo pourra refuser l'accès au Site à toute
personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.

ARTICLE 3. INSCRIPTION
L'accès à certains Contenus et Services requiert la création d'un compte
personnel. L'inscription est gratuite. Elle s'eﬀectue en remplissant le formulaire en
ligne prévu à cet eﬀet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Prénom Nom Adresse email
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous
concernant. Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à
l'adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs
personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit. Le mot
de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être
modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en oeuvre toutes les
mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe. Vous vous engagez
également à informer Inityo, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas
de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à
votre compte. Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la
suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier
électronique à l'adresse suivante : contact@astrodojo.fr. Inityo se réserve le droit
de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-
CGU, et notamment :
• En cas d'utilisation contraire à la législation en vigueur ;
• En cas d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation de l'identité d'un tiers ;• En cas d'atteinte aux droits de Inityo ou d'un tiers.
Inityo pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus
d'un (1) an.

ARTICLE 4. CONTENUS ET SERVICES
1. Présentation
Les caractéristiques essentielles des Contenus et Services proposés sont
présentées sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces
informations préalablement à toute commande.
2. Compatibilité
Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez disposer d'un environnement
numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau) compatible.
Configuration requise : Google chrome version : 106 Internet haut débit

ARTICLE 5. COMMANDES
Les commandes s'eﬀectuent en ligne via le Site. Pour passer commande, vous
devez sélectionner les Contenus et Services souhaités pour les ajouter à votre
panier. Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en
corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de
livraison, ainsi que votre moyen de paiement. Vous confirmez définitivement votre
commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut
signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et
acceptation ferme et définitive de la vente. Une fois le paiement accepté, la
commande est validée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un accusé de
réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.

ARTICLE 6. ABONNEMENT
1. Souscription Vous pouvez bénéficier pendant une certaine durée de Contenus
et Services en souscrivant un abonnement (ci-après "Abonnement"). Les formules
d'Abonnement proposées et les caractéristiques des Contenus et Services inclus
figurent sur le Site. L'Abonnement est payable d'avance. Il est activé après
validation de votre moyen de paiement. Vous en êtes informé par un courrier
électronique de confirmation.
2. Durée et renouvellement La durée et de la date d'échéance de votre
Abonnement vous sont indiquées au moment de votre souscription. Vous pouvez
consulter ces informations à tout moment sur votre espace personnel. En
l'absence de résiliation, l'Abonnement est automatiquement reconduit, pour une
même durée et selon les conditions tarifaires en vigueur. En vous abonnant, vous
consentez expressément au paiement récurrent de votre Abonnement et vous
acceptez d'être débité du montant correspondant à chaque renouvellement.
3. Oﬀres d'essai
Inityo peut proposer des oﬀres promotionnelles d'essai, soumises aux présentes
GCV-CGU et aux conditions spécifiques de l'oﬀre. Ces oﬀres sont réservées aux
personnes souscrivant un Abonnement pour la première fois. En cas de
souscription d'une oﬀre d'essai, vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans
frais. Inityo se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment les oﬀres
d'essai disponibles sur le Site.
4. RésiliationVous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sans frais, depuis votre
espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse : contact@astrodojo.fr.
Une fois la demande eﬀectuée, un courrier électronique confirmant la résiliation
vous sera adressé dans les plus brefs délais. La résiliation prend eﬀet au terme de
la période en cours. Inityo se réserve le droit de résilier ou suspendre votre
Abonnement, de plein droit et sans préavis, dans les cas suivants :
• en cas de non-paiement d'une seule échéance ;
• en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à votre moyen de
paiement ;
• en cas de manquement quelconque aux présentes CGV-CGU.

ARTICLE 7. FOURNITURE
Les Contenus et Services sont disponibles au sein des pays de l'Union
européenne. Les Contenus et Services sont mis à votre disposition dès
l'acceptation du paiement, par l'envoi à l'adresse choisie d'un lien vous permettant
d'y accéder en ligne. Vous vous engagez à garder ce lien strictement confidentiel
et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIÈRES
1. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent
compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Inityo se réserve le droit de
les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la
confirmation de la commande. Si vous avez souscrit un Abonnement, toute
modification tarifaire sera portée à votre connaissance au plus tard un (1) mois
avant son entrée en vigueur. Exceptionnellement, en cas d'indication erronée d'un
prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article, la commande
pourra être annulée.
Astro Dojo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
2. Paiement
Le règlement s'eﬀectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou
de la manière suivante : Stripe. Votre moyen de paiement est débité à la
commande. Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l'annulation
automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.
Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format
électronique. Inityo se réserve également le droit de refuser toute commande dans
l'hypothèse où vous n'auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou dans le cas où un litige serait en cours. Les données enregistrées
par Inityo valent preuve des transactions conclues sur le Site. Attention : toute
séance commandée, impliquant un rendez-vous pris, est due. En cas de
désistement de votre part moins de 24h à l’avance et sans en avoir informé Astro
Dojo, le montant de la séance est du. Tout retard se verra imputé son équivalent en
temps sur la séance.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
1. Droit légal de rétractation
Le client consommateur dispose d'un droit légal de rétraction prévu par l'article
L221-18 du Code de la consommation. Vous pouvez exercer votre droit, sans avoirà motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter du jour :
• De la conclusion du contrat de Services ; ou
• De la réception du Contenu.
Pour exercer votre droit, vous devez informer Inityo de votre décision de vous
rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai imparti, du formulaire de
rétractation dont le modèle figure en annexe ci-après, ou de toute autre
déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, aux
coordonnées suivantes : 19 rue nollet 75017 Paris email : contact@astrodojo.fr En
cas de rétractation d'un Service dont l'exécution a commencé, à votre demande
expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous serez redevable d'un montant
correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de
vous rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu
dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la
base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. Inityo eﬀectuera le
remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de
votre achat, sauf accord exprès de votre part pour qu'il utilise un autre moyen de
paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour
vous.
Aucun remboursement n’est eﬀectué après téléchargement de tout ou partie du
produit commandé. (A noter que tous les téléchargements et/ou visionnages,
même partiels, que le client eﬀectue à partir de son espace-membre, sont dûment
enregistrés sur notre serveur, laquelle information pourra être utilisée en cas de
litige.)
À titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation
exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou
vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le
consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment
où le produit commandé est téléchargé ou visionné tout ou partie.
2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé dès lors que :
• Pour la fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation (i) l'exécution a commencé avec accord préalable et exprès de votre
part et (ii) avec la reconnaissance par vous de la perte de votre droit de
rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée ;
• Pour la fourniture de Contenus, (i) la fourniture a eu lieu dès la validation de la
commande, avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord exprès, et (ii)
avec la reconnaissance par vous de la perte de votre droit de rétractation.

Article 10 : règlement intérieur pour les stages et ateliers
• Les stages de l'école Astro Dojo sont ouverts UNIQUEMENT aux personnes
majeures (+ de 18 ans)
• Le stage n'est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) ni d'un
autre organisme financeur.• Les animaux domestiques, enfants et personnes accompagnantes ne sont
pas admis au stage.
• Les stagiaires s'engagent au respect des autres et des locaux utilisés.
• Les stagiaires et l'animateur s'engagent à respecter une clause de stricte
confidentialité au regard du déroulement du stage et des données
personnelles du groupe.
• Les enregistrements audio ou vidéo ne sont pas autorisés durant le stage.

Article 11 : Désistement et annulation des stagiaires
• Concernant les stages en métropole, aucun remboursement ne sera
possible en cas de désistement ou d'annulation, quelle qu'en soit la raison.
Si le/la stagiaire ne peut pas venir au stage, une autre date de
remplacement lui sera proposée (dans le même lieu ou dans un autre, selon
l’organisation et le planning de l’école). Les personnes ne se présentant pas
au stage sans avoir prévenu ne se verront proposer aucune autre date de
remplacement et ne seront pas non plus remboursées.
• Concernant les stages hors métropole, aucun remboursement ne sera
possible en cas de désistement ou d'annulation, quelle qu'en soit la raison.
Ces stages étant organisés à l’étranger ou dans les DOM-TOM et ne
pouvant être reprogrammés, aucune date de remplacement ne sera
proposée. Cependant, jusqu’à 15 jours avant le début du stage, le/la
stagiaire aura la possibilité de transférer son inscription à une autre
personne de son choix. Il/elle lui revient alors de gérer cette revente et de
nous communiquer les coordonnées du/de la remplaçant(e). Nous
recommandons également au stagiaire de souscrire une assurance
annulation auprès de son assureur ou via sa carte bancaire, afin de couvrir
d’éventuels imprévus (maladie, empêchement, etc.).
• En cas d'annulation par l'organisateur, les sommes déjà versées par les
stagiaires seront intégralement remboursées (hormis frais de transports,
hébergements et restaurations).

ARTICLE 12. MISES A JOUR
Les Contenus et Services peuvent faire l'objet de mises à jour ou de modifications
visant à maintenir, adapter ou faire évoluer leurs fonctionnalités, y compris des
mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au
maintien de la conformité Produits et Services. Inityo ne peut être tenu
responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation
des mises à jour concernées, dès lors que :
• Le Client a été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences
de leur non-installation ; et
• La non-installation ou l'installation incorrecte des mises à jour n'est pas due à
des lacunes dans les instructions d'installation fournies au Client.

ARTICLE 13. GARANTIES
Inityo est tenu par la garantie légale de conformité pour les contenus numériques
et les services numériques dans les conditions de l'article L224-25-12 et suivantsdu Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés
conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie applicable en cas de commande ponctuelle de Contenu ou Service :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du
contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en oeuvre de la
garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est
tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition
de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes
les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique
ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au
consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service
numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans
inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix
en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin
au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu
numérique ou au service numérique, si :
• Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique
en conformité ;
• La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est
retardée de manière injustifiée ;
• La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut
intervenir sans frais imposés au consommateur ;
• La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique
occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
• La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en
dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du
contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du
prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas
tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service
numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le
consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le
paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du
service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui
restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service
numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de
l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la
garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de
300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiﬀre d'aﬀaires moyen annuel
(article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en
outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à
1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du
défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique
ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre
renonciation au contenu numérique ou au service numérique.Garantie applicable en cas d'Abonnement :
Le consommateur a droit à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité
en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant toute la durée de son
abonnement. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence
du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale
de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au
maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant
toute la durée d'abonnement. La garantie légale de conformité donne au
consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service
numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans
inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix
en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin
au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu
numérique ou au service numérique, si :
• Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique
en conformité ;
• La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est
retardée de manière injustifiée ;
• La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut
intervenir sans frais imposés au consommateur ;
• La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique
occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
• La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en
dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du
contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du
prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas
tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service
numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le
consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le
paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du
service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui
restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service
numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l'application des articles
L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait
obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité
encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être
porté jusqu'à 10 % du chiﬀre d'aﬀaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code
de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale
des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant
une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie
donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service
numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au
contenu numérique ou au service numérique.ARTICLE 14. CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR
Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant : Commentaires.
Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À
ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte
aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la
haine ou à la discrimination. En publiant sur le Site, vous concédez à Inityo une
licence gratuite l'autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que
vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout
support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de
sa protection légale. Inityo se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu
publié, sans préavis ni justification.
ARTICLE 15. RESPONSABILITÉS
Inityo met en oeuvre ses meilleurs eﬀorts pour proposer sur le Site des
informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la
performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus. Inityo
n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou
de compatibilité, aﬀectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons
ou circonstances hors de son contrôle. Inityo n'est pas non plus responsable des
dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de
données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'aﬀecter vos
équipements informatiques.
Inityo et sa marque Astro Dojo ne saurait être tenu pour responsable de
l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de
perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de
terrorisme, faits de guerre.
Le client reconnaît avoir la majorité légale. Il reconnaît disposer de ses pleines
capacités lui permettant d’adapter à son cas personnel les informations et services
reçus. En conséquence, le site www.lecoledesalchimistes.com ne saurait en aucun
cas être tenu responsable de quelque dommage relevant d’un déséquilibre
physique, psychologique, familial, matrimonial ou professionnel résultant d’une
mauvaise interprétation ou utilisation des informations et services reçus.
Le client reconnaît avoir les connaissances informatiques de base suﬃsantes pour
utiliser l’Internet et eﬀectuer un téléchargement en ligne ou une visioconférence.
Les sites d'Astro Dojo ne sauraient en aucun cas apporter des conseils ou des
instructions dans ces domaines.

Article 16 : Absence de conseil médicaux sur les produits et les services
L’information écrite ou filmée que contiennent les formations du site Astro Dojo
n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil médical ni
psychothérapeutique, ni psychiatrique, et vous ne devez pas vous référer à
l’information pour vous procurer de tels conseils. Les services de consulting et de
formation, à distance ou en présentiel (y compris les stages et ateliers) du site
Astro Dojo et ses produits ne sont pas des soins médicaux, psychothérapeutiques
ou psychiatriques. Ils s'inscrivent uniquement dans une démarche responsable de
développement personnel non réglementé.

ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux,
graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications
et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de
Inityo ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute représentation, reproduction,
adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible
de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code
de la propriété intellectuelle. Les Contenus et Services proposés sur le Site sont
également protégés par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle. La
revente, l'échange, le louage, ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.
L'utilisation de certains Contenus et Services peut être soumise à l'acceptation
d'un contrat de licence qui vous est remis au moment de votre achat.

ARTICLE 18. DISPONIBILITÉ
Inityo s'eﬀorce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas
de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat
ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité. Inityo peut à tout moment et
sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa
maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à
son bon fonctionnement.

ARTICLE 19. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet
ou sources externes. Inityo n'assume aucune responsabilité quant aux
informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur
ces sites ou sources externes. Inityo autorise la mise en place de liens hypertextes
vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère
illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à
des fins commerciales ou publicitaires. Inityo se réserve un droit d'opposition.

ARTICLE 20. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, Inityo s'engage à mettre en oeuvre un traitement
des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie
privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est : La société Inityo, Société à responsabilité
limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 831 146 048, dont le siège social est situé 19 rue nollet 75017 Paris
Quelles sont vos données collectées ?
Inityo collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de
formulaires sur le Site, lorsque vous publiez du contenu, créez votre compte
personnel, ou passez commande ou souscrivez un Abonnement. Le caractèreobligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque. Inityo
collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale,
notamment votre historique d'achats et d'Abonnements et les demandes et
correspondances adressées au service client.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de
l'exécution de votre contrat :
• Pour la gestion et le suivi de votre commande ou de votre Abonnement ;
• Pour la facturation et l'encaissement des paiements ;
• Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente ;
• Pour la création et la gestion de votre compte personnel. Vos données sont
traitées sur le fondement juridique des obligations légales de Inityo :
• Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.Vos données sont
traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de Inityo : • Pour la gestion
et l'amélioration des performances et fonctionnalités du Site ;
• Pour l'analyse statistique et de l'activité du Site ;
• Pour les études de qualité et les statistiques de vente des Contenus et Services
proposés ;
• Pour la lutte contre la fraude et l'amélioration de la sécurité du Site.
• Pour la réalisation d'actions de prospection commerciale, par voie postale ou
électronique, et le profilage publictaire au profit de Inityo.
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle
qui vous lie à Inityo. Les données nécessaires à la facturation et aux obligations
comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans. Les données relatives aux
actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de
votre dernière activité sur le Site.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont susceptibles d'être transmises aux collaborateurs de Inityo,
ainsi qu'aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site
: prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité...),
prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en
analyse statistique et communication. Vos données sont susceptibles de faire
l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce
cas, Inityo devra garantir que ces données font l'objet d'une protection
substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, soit en
vertu d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit par
la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux
clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez
demander plus d'information sur ces garanties appropriées aux coordonnées
indiquées ci-après.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur
eﬀacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des
raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospectioncommerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Vous pouvez retirer
à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement
fondé sur le consentement eﬀectué avant le retrait de celui-ci. Vous disposez d'un
droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez émettre des directives
concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données
personnelles après votre décès. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL -
Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX
07). Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande aux
coordonnées suivantes : Inityo 19 rue nollet 75017 Paris Contact :
contact@astrodojo.fr

ARTICLE 21. COOKIES
Inityo utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour
améliorer votre expérience sur le Site.

ARTICLE 22. FORCE MAJEURE
Inityo ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une manquement à ses
obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par
les tribunaux français.

ARTICLE 23. MODIFICATIONS
Inityo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes
CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à
disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.

ARTICLE 24. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée
nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une
juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 25. RÉCLAMATION - MEDIATION
1. Réclamation
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Inityo aux coordonnées suivantes :
19 rue nollet 75017 Paris email : contact@astrodojo.fr
2. Médiation
Pour tout litige ou diﬀérend non résolu après une première réclamation amiable,
vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la
consommation. La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux
parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation. La
Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement
en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 26. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les
tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez
vous rétracter du contrat.) A l'attention de la société Inityo, dont le siège social est
situé 19 rue nollet 75017 Paris, email : contact@astrodojo.fr, Je/nous () vous
notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la
vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/
reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de